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Conditions Générales d'Utilisation

KMSTR-STUDIO · kmstr-studio.com · dernière mise à jour : ⟨DATE DE PUBLICATION⟩

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site kmstr-studio.com, édité par KEY-MASTER-STUDIO Sàrl.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur

KEY-MASTER-STUDIO Sàrl
Société à responsabilité limitée de droit suisse
Siège : Chemin des Marais 59, 1255 Veyrier (GE), Suisse
IDE : ⟨CHE-…⟩
Registre du commerce : Canton de Genève

3. Nature de l’activité

KEY-MASTER-STUDIO Sàrl exerce une activité de :

4. Statut réglementaire

Les prestations proposées sous la marque KMSTR-STUDIO ne constituent pas une activité financière réglementée. En particulier, dans le cadre de ces prestations, la Société :

Les décisions financières relèvent exclusivement des utilisateurs et de leurs conseils.

5. Données transmises via le site

Les informations saisies sur le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous) sont utilisées pour traiter la demande de l’utilisateur et préparer l’échange commercial.

Elles ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux tiers et ne font l’objet d’aucune commercialisation. Les seuls destinataires sont les prestataires techniques et les sous-traitants nécessaires au fonctionnement du site et au suivi de la demande, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

KEY-MASTER-STUDIO Sàrl ne garantit :

Les résultats et études de cas présentés sur le site décrivent des performances passées obtenues dans un contexte déterminé et ne constituent pas une promesse de résultat.

La responsabilité de KEY-MASTER-STUDIO Sàrl est strictement limitée au montant payé pour la prestation concernée, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.

7. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas tenter d’y accéder de manière non autorisée et à ne pas extraire de manière systématique son contenu.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Droit applicable

Droit suisse. Tribunaux du Canton de Genève.

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